Détermination de la composition de la commission permanente du Conseil Départemental Resumé Ce rapport a pour objet d’inviter les Conseillers départementaux à déterminer la composition de la commission permanente de l'assemblée départementale. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil Departemental Date : 02/04/2015 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle ressources Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : O -