Aménagement du TSPO (Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois) - Convention de délégation de la Maîtrise d'Ouvrage d'Exécution des travaux communaux d'aménagement de voirie de la RD 1004 à FURDENHEIM
Resumé
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD1004 pour le TSPO réalisés par le Département du Bas-Rhin dans la traverse d’agglomération de Furdenheim, et afin de garantir une parfaite coordination avec les travaux de compétence communale (trottoir – éclairage public) prévus dans le même temps par la Commune de Furdenheim également sur la RD1004, il est proposé de conclure une convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage d’Exécution, avec la commune de Furdenheim. Cette convention confiera au Département la mission de faire exécuter les travaux selon le programme arrêté et le projet étudié par la Commune et de définir les modalités de règlement par la Commune des dépenses correspondantes.
