Transfert d'une parcelle départementale à FROESCHWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert d'une parcelle de terrain, issue du domaine public routier départemental au profit de la commune de FROESCHWILLER.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales