Avenant à la convention de délégation de compétence pour le transport à la demande de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim et convention de délégation d'organisation d'un transport à la demande avec la Ville de Bischwiller.
Resumé
Ce rapport a pour objet d'approuver la prolongation de la délégation de compétence à la communauté de communes du Ried de Marckolsheim pour son transport à la demande de 6 mois, de conclure une convention de délégation d'organisation d'un transport à la demande avec la Ville de Bischwiller
