Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de HINSBOURG, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L. 121-19 du Code rural et de la pêche maritime

Resumé

Il s’agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de HINSBOURG.

Pièces jointes