RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM - Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental de la déviation de Soufflenheim par la RD 1063
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation, la convention à établir avec la commune de Soufflenheim organisant la gestion, l'entretien et la surveillance de différents espaces du domaine public routier départemental de la déviation de Soufflenheim par la RD 1063.
