Convention de partenariat entre la Caisse de Dépôts et Consignations, l'Etat et le Conseil Départemental du Bas-Rhin
Resumé
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) propose, depuis de nombreuses années, un dispositif permettant de fournir un bilan mensuel de l’utilisation de l’Espace numérique de travail en Alsace (ENTEA). Depuis 2003, ce service est fourni gracieusement par la CDC. A compter de 2015, ce service sera facturé aux collectivités. Il vous est proposé de signer une convention de partenariat pour les exercices 2015 et 2016.
