Avis du Conseil Départemental sur les projets du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Rhin-Meuse
Resumé
En application des articles L.212-2 et R.566-12 du Code de l'Environnement, le Conseil Départemental du Bas-Rhin est appelé à donner son avis sur les projets de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Rhin-Meuse, réceptionné par courrier en date du 13 février 2015. Le présent rapport vise à proposer l'avis du Conseil Départemental du Bas-Rhin sur ce projet.
