Convention d’objectifs et de moyens relative au Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015.
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre une nouvelle convention d’objectifs et de moyens relative au Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015. La période de transition entre les deux périodes de financement INTERREG (le programme INTERREG IV s’étant achevé au 30 juin 2014) est prolongée de 6 mois du fait d’un retard dans la publication du programme opérationnel INTERREG V au niveau européen.
