Mise en oeuvre du dispositif Pack Mutation visant à libérer de grands logements locatifs sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée

Resumé

Le présent rapport concerne l'attribution d'une aide à OPUS 67 afin de libérer un appartement de type T5 sis 30, rue de la Prairie à BISCHWILLER et permettre son attribution à une famille en attente de grand logement et/ou relevant du PDALPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées).

Pièces jointes