Avenant n°1 à la convention de financement de transport des scolaires avec l'Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg (AAPEI), convention de délégation d'organisation d'un service de transport scolaire à la commune d'Obermodern-Zutzendorf et subvention pour le renouvellement du minicar de la régie de Sarrewerden.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer un avenant n°1 à la convention de délégation de compétence d'autorité organisatrice de transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés avec l'Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg (AAPEI) pour le Service d'Insertion, de Formation et d'Apprentissage Spécialisée (SIFAS). Il propose également l'approbation d'une convention de délégation d'organisation d'un service de transport scolaire à la commune d'Obermodern-Zutzendorf avec participation financière à hauteur de 50% du déficit d'exploitation. Enfin, ce rapport a pour objet de valider l'accord d'une subvention de 50% pour le renouvellement du minicar de la régie de Sarrewerden pour le transport des écoliers.
