Garanties d’emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne : 1) une demande de garantie présentée par L’Office Public de l’Habitat–OPUS 67 2) une demande d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat-OPUS 67 d’un logement situé à Saverne.

Pièces jointes