Reversement au Service du parc de véhicules et des bacs rhénans (SPVBR) d'une subvention correpondant au rachat de la flotte de véhicules du Foyer de l'enfance et au produit de la vente des véhicules.
Resumé
Ce rapport vise d'une part, à reverser au Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le montant correspondant à la valeur de rachat de la flotte de véhicules du Foyer de l'Enfance ; d'autre part, à rendre au budget annexe du SPVBR le produit de la vente des véhicules réalisé par le budget principal.
