Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Resumé

Le présent rapport concerne une modification de convention présentée dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Département du Bas-Rhin pour la période 2010-2014. Cet ajustement comptable entraîne une modification de la subvention européenne précédemment engagée par les commissions permanentes du 6 mai et 7 octobre 2013 pour l’Association Activité Polyvalente d’Insertion - APOIN.

Pièces jointes