Régularisation foncière RD 627 à MERTZWILLER
Acquisition de deux parcelles de terrain
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition de deux parcelles de terrain situées dans l'emprise de la RD 627 sur le territoire de la commune de MERTZWILLER.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales