Accessibilité à la zone agricole nord de la commune d'ERSTEIN Echange de parcelles foncières entre le Département du Bas-Rhin et l'Association Foncière d'ERSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transaction portant sur un échange de parcelles foncières entre le Département et l'Association Foncière d'Erstein, devant permettre la desserte des terrains agricoles le long de la RD 1083 au nord de la commune d' ERSTEIN.
