Cession de deux parcelles de terrain à la commune de MUHLBACH-SUR-BRUCHE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transaction portant sur la cession de deux parcelles entre le Département du Bas-Rhin et la commune de MUHLBACH-SUR-BRUCHE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales