Subvention de fonctionnement au Parc naturel régional des Vosges du Nord

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord la part statutaire due par le département au titre des contributions des membres au budget de fonctionnement de ce syndicat. Cette subvention a fait l’objet d’un acompte.

Pièces jointes