Subvention de fonctionnement au Parc naturel régional des Vosges du Nord
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord la part statutaire due par le département au titre des contributions des membres au budget de fonctionnement de ce syndicat.
Cette subvention a fait l’objet d’un acompte.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule contractualisation
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales