Chalet du Champ du Feu : indemnisation du Comité départemental du ski

Resumé

Le Département a mis en place une station à gasoil dans le cadre de la reconstruction du chalet du Champ du Feu livré en décembre 2012. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec le Comité Départemental de ski du Bas-Rhin, concernant la prise en charge des frais liés au dépannage de l’engin de damage des pistes de ski de fond au Champ du Feu suite à un incident survenu fin décembre 2014 lors du remplissage du réservoir à la station.

Pièces jointes