Bureau Alsace à Bruxelles - Convention cadre de partenariat pour les activités du Bureau Alsace à Bruxelles 2015-2016-2017
Resumé
Le rapport vise à autoriser le président du Conseil départemental à signer la convention cadre de partenariat entre l'association APA-Service (structure support du Bureau Alsace à Bruxelles) et ses 9 partenaires pour les années 2015 à 2017. Les contributions financières font l’objet d’avenants annuels à la présente convention. Pour l’exercice 2015, il est proposé d’ajuster la contribution départementale à 65 200 €.
