Révision du Schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord (SCoTAN) : Avis du Département sur le projet de SCoTAN « arrêté »
Resumé
Le Département suit l’élaboration des Schémas de cohérence territoriale – SCoT sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Après plus de deux ans de travaux, le SCoT de l’Alsace du Nord finalise actuellement son projet de révision et arrive en phase de SCoT « arrêté ». Conformément à l'article L 122-8 du code de l’urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis.
