Demande de subvention globale Fonds social européen (FSE)
Resumé
La programmation 2014-2020 du Fonds social européen est entrée dans une nouvelle phase de mise en œuvre depuis l’approbation par la Commission Européenne du Programme Opérationnel National Emploi-Inclusion. L’objet du présent rapport est de préciser, dans cette perspective, les éléments de cadrage qui permettront au Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin de déposer auprès du représentant de l’Etat la demande de fonds afférents et de signer la convention utile.
