Convention de mise à disposition de l'Etat de locaux place de l'Abattoir à STRASBOURG
Resumé
Les conditions de la mise à disposition des services de l'Etat de locaux au sein du bâtiment abritant le Laboratoire départemental d'analyses à STRASBOURG ayant changé, il est nécessaire d'abroger la convention de 1992 et de conclure une nouvelle convention.
