Gestion d'un terrain mis à disposition du Département à ROUNTZENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de gestion et d'entretien, par bail emphytéotique, d'un terrain mis à disposition du Département du Bas-Rhin par la commune de ROUNTZENHEIM, dans le cadre de l'aménagement d'un parking de covoiturage sur le ban communal de ROUNTZENHEIM.
