Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la réitération, par acte authentique, de l'accord de vente entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de SAVERNE, des terrains du site de l'ancienne piscine à SAVERNE.
