Echange de parcelles pour une régularisation le long de la RD 191 à URMATT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un échange de parcelles, sans soulte, afin de régulariser l'alignement de la RD 191 à URMATT.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales