Garanties d’emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de garanties d’emprunts présentées par : 1) la Société Pierres et Territoires de France (Groupe Procivis Alsace) dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession) 2) la SA d’HLM BATIGERE NORD-EST 3) une demande d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat-OPUS 67 d’un logement situé à Seltz
