Financement des emplois aidés ATC
Resumé
Le présent rapport porte sur l'attribution de subventions aux collèges pour les emplois aidés affectés dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, le Département attribue une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part employeur de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
