Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de MAISONSGOUTTE
Resumé
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la commune de MAISONSGOUTTE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales