Confirmation d’agréments pour la réalisation de logements en Prêt social de location-accession (PSLA)
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’agrément définitif de la Société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin dans le cadre du dispositif du Prêt social de location-accession (PSLA) pour une opération de construction située à Donnenheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement