Attribution d'avances remboursables Alsabail et abandon de créance

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente quatre propositions d’avances remboursables sans intérêts pour des projets d'immobilier d'entreprises, ainsi qu’un abandon de créance de 200 K€, dans le cadre de l'avance précédemment consentie pour le financement de l'extension de la société ISRI.

Pièces jointes