Convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de renouveler, avec la commune de Betschdorf, la convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire pour les écoliers originaires de Schwabwiller et Reimerswiller, scolarisés dans les écoles de Betschdorf
