Convention d'objectifs entre DOMIAL et le Conseil Départemental pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat
Resumé
Le présent rapport concerne l’adoption d’une convention entre le Département et DOMIAL pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap sur la période 2014-2017.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement