Convention d'objectifs entre DOMIAL et le Conseil Départemental pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat

Resumé

Le présent rapport concerne l’adoption d’une convention entre le Département et DOMIAL pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap sur la période 2014-2017.

Pièces jointes