Ecole Européenne de Strasbourg Dotation de fonctionnement 2015
Resumé
L’Ecole Européenne de Strasbourg (EES), créée par arrêté préfectoral du 2 mars 2015 intègrera les nouveaux locaux situés route de la Wantzenau à Strasbourg à partir de septembre 2015. La convention tripartite signée le 24 octobre 2014 entre la Ville de Strasbourg, la Région Alsace et le Conseil Général définit les modalités de répartition des charges de l’Ecole Européenne de Strasbourg et désigne la Ville de Strasbourg, collectivité de rattachement. Il vous est proposé d’attribuer à l’Ecole Européenne de Strasbourg une dotation de fonctionnement pour le collège pour les mois de août à décembre 2015, de verser au budget annexe créé par la Ville de Strasbourg pour l'EES, les contributions sur appel de fonds pour les charges communes.
