Cession d'une parcelle de terrain le long de la RD 63 à l'entreprise SUPER U de WOLFISHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'un délaissé routier situé dans l'emprise de la RD 63 sur le territoire de la commune de WOLFISHEIM

Pièces jointes