Protocole transactionnel avec la Société MONDIA Déménagement dans le cadre du transfert du lycée Couffignal vers le collège Galilée en bâtiments modulaires à Lingolsheim.
Resumé
Suite à la fermeture du collège Galilée de Lingolsheim en septembre 2014 en raison de désordres structurels sur le bâtiment, le Département du Bas-Rhin a dû transférer les élèves et les équipements du collège vers le Lycée Couffignal à Strasbourg. Dans le cadre des opérations de retour à Lingolsheim, le planning des travaux a nécessité de repousser l'intervention du déménageur - la société MONDIA DEMENAGEMENT - à la dernière minute lui faisant perdre des journées de travail. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec la société MONDIA DEMENAGEMENT afin de permettre un dédommagement financier partiel de cette entreprise.
