Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de KEFFENACH avec extension sur les communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L.121-19 du code rural et de la pêche maritime
Resumé
Il s’agit de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de KEFFENACH avec extension sur les communes de DRACHENBRONN-BIRLENBACH et SCHOENENBOURG.
