Institution d'une commission communale d’aménagement foncier à NEUBOIS
Resumé
Ce rapport a pour objet l’institution d’une commission communale d’aménagement foncier à NEUBOIS en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Ce rapport a pour objet l’institution d’une commission communale d’aménagement foncier à NEUBOIS en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
