Institution d'une commission communale d’aménagement foncier à NEUBOIS
Resumé
Ce rapport a pour objet l’institution d’une commission communale d’aménagement foncier à NEUBOIS en vue de la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales