Convention de partenariat et subvention de fonctionnement 2015 à la SEML Maison de l'Alsace à Paris
Resumé
Le Département a voté son budget primitif le 24 avril 2015. Dans l'attente de ce vote, l'assemblée avait délégué au Président l'autorisation de verser des acomptes. Ces acomptes étaient plafonnés à 50 % du montant de la subvention votée en 2014. Les organismes bénéficiaires devaient répondre aux critères posés par la délibération du Conseil Départemental en date du 8 décembre 2014 portant décision modificative n° 3. La SEML Maison de l'Alsace est concernée par ce dispositif exceptionnel.
