Cession de terrain à BISCHTROFF SUR SARRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à BISCHTROFF SUR SARRE au profit d'un particulier.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 29/06/2015
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales