Mise en oeuvre de l'aide départementale à l'emploi
Resumé
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité activé a créé l’aide personnalisée de retour à l’emploi. Cette aide, qui a bénéficié à près de 5000 allocataires du RSA engagés dans un parcours d’insertion professionnelle, a permis de lever les obstacles financiers compromettant leur accès à l’emploi, en prenant en charge tout ou partie des coûts générés par la reprise d’activité. Malgré sa pertinence, l’Etat a décidé de ne plus financer cette aide pour 2015. En mettant en œuvre cette aide à l’échelle du département, celui-ci s’était doté d’un levier supplémentaire dans sa politique d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le principe de la création d’une aide départementale pour pallier le retrait de l’Etat a été adopté par le Conseil Départemental lors de son assemblée le 24 Avril dernier. L’objet du présent rapport est de soumettre à la validation de la commission permanente, les modalités d’attribution de cette aide départementale à l’Emploi. La gestion comptable de cette aide serait confiée à la CAF.
