Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport 2015 06 29 Voirie HAGUENAU.pdf 2015 06 29 Voirie MOLSHEIM.pdf 2015 06 29 Voirie SAVERNE.pdf 2015 06 29 Voirie SELESTAT.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 29/06/2015 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales