Création d'un giratoire le long de la RD 1083 à ICHTRATZHEIM - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, et de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un giratoire à ICHTRATZHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales