Constitution de servitudes sur le site du CTCD de WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de constitution d'un acte de servitudes de passage de réseaux divers entre la SIBAR et le Département du Bas-Rhin dans le cadre de la vente de l'ancienne villa du Centre Technique du Conseil Départemental de WASSELONNE par la SIBAR.
