Avenant n° 2 à la convention relative aux titres combinés Réseau 67 + TER
Resumé
Le présent rapport propose la mise à jour par avenant de certaines dispositions relatives à la mise en oeuvre d'une tarification combinée entre le TER et le Réseau 67.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de la mobilité
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales