Avenant n° 3 à la convention multipartenariale relative à la mise en oeuvre de titres intégrés à l'échelle du territoire alsacien
Resumé
Par convention de février 2012, l'ensemble des autorités organisatrices de transport d'Alsace approuvait la mise en oeuvre expérimentale d'une tarification intégrée régionale pour des titres 24 H individuel ou groupe journée, le week-end. Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d'un 3 ème avenant à cette convention dans le but d'ajuster ou de préciser certaines dispositions de la convention initiale.
