Règlement intérieur des lignes interurbaines du Réseau 67
Resumé
Un règlement intérieur des lignes régulières interubaines organisées par le Conseil Départemental avait été mis en oeuvre en juin 2012. Ce règlement définit les règles régissant le fonctionnement et l'exploitation quotidienne des lignes régulières. Le présent rapport propose de mettre à jour le règlement intérieur du Réseau 67.
