Réfection du Pont sur la Mossig à WASSELONNE, le long de la RD 824
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition de plusieurs parcelles de terrain situées à WASSELONNE et nécessaires à la réfection du pont franchissant la MOSSIG, le long de la RD 824.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2015
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales