Affaires foncières - Délégation de signature
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser Monsieur Etienne BURGER, vice-président du Conseil Départemental à signer en qualité de représentant du Département les actes relatifs aux affaires foncières qui n'ont pu être menées à leur terme avant le dernier renouvellement de l'assemblée départementale.
