Conventions annuelles 2015
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’approbation des conventions annuelles 2015 entre l’Agence de l’Eau et le Département, permettant la mise en œuvre du Service d’Acquisition, de Traitement et d’Exploitation des Données sur les Systèmes d’Assainissement (SATESA) et de la Mission "Déchets et Matière Organiques" (MDMO).
